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Annulations et remboursements

DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR PRODUITS

Droit de rétractation

Délai de rétractation

Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client dispose, en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la délivrance des Produits au Client suite à leur livraison ou leur retrait.

En cas de livraison échelonnée des Produits, le délai de rétractation ne court qu’à compter de la réception du dernier Produit.

Par exception, le Client, ne dispose pas de droit de rétractation: 

  • Pour des produits non revendable en neuf, ou sans carton ou emballage d’origine
  • Pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés
  • Pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la délivrance et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
  • Lorsque les Produits, après avoir été réceptionnés et de par leur nature, sont mélangés et/ou fixés de manière indissociable avec d'autres produits, meubles ou immeubles.

L’exclusion du droit de rétractation dans les hypothèses susmentionnées est rappelée, pour chaque Produit concerné, dans les pages produits correspondantes.

Modalités d’exercice et effets du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire disponible à cet effet dans son compte client, en se rapprochant du Service Clients de la Société au 04-74-24-68-98 ou directement dans son espace « mon compte »

Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication à la Société de sa décision de se rétracter, le Client devra procéder à la réexpédition des Produits à l’adresse que Terre de labels lui aura communiqué avec son numéro de retour. Ceux-ci devront être retournés dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client sera remboursé du montant des Produits objets de la rétractation, dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des Produits et après vérification de leur état par la Société. Le remboursement s’effectue par le même moyen que celui utilisé pour le règlement de la commande sauf si le Client et la Société en conviennent autrement.


Retour des Produits hors rétractation

Au-delà du délai de rétractation tel que visé à l’article ci-dessus, le Client peut encore changer d’avis.

Il dispose à cet effet d’un délai de 14 jours à compter de la date de facturation pour rapporter un Produit dans son état et emballage d’origine, accompagné des accessoires, notices d’utilisation et d’entretien.

Par exception, les produits comportant des dates de péremption et les produits chimiques soumis à des conditions de stockage particulières ne sont ni repris ni échangés.

Le Client effectue le retour à ses frais. Après vérification de l’état du Produit, la Société remboursera le Client dans les meilleurs délais par le même moyen que celui utilisé pour le règlement de la commande.

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